Décret du 30 06 2015 relatif à la qualité des actions de formation de la formation professionnelle

28 déc. 2016 à 16:30, Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation profesionnelle et du dialogue social [article original]

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Dans le cadre de votre plan de formation 2017, « ceci vous concerne dès à présent ».

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle » de 2014, un nouveau chapitre est consacré à la : « qualité des actions de formation professionnelle continue ».

Objectif :
- S’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité.
- Améliorer la lisibilité de l’offre de formation,
- Inciter les prestataires de formation à donner davantage d’informations utiles aux publics et s’adapter à leurs besoins.

Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 (publié au JO du 1er juillet 2015) définit l’obligation pour l’organisme de formation de satisfaire à des critères de qualité avec un plus un critère de conformité réglementaire.

Pour répondre à ces nouvelles exigences, les prestataires de formation doivent justifier de la qualité de leurs prestations auprès d’un organisme lui-même dûment certifié qui vérifie puis éventuellement délivre une certification qualité ou d’un label inscrit sur une liste publiée par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles).

Les prestataires de formation dont la capacité a été vérifiée sont ensuite inscrits sur le catalogue national de référence à l’intention des financeurs de formation.

Les dispositions du décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Pour répondre à ces exigences, le cabinet EMANE Conseils Rh a été certifié conforme par l’AFNOR (Certificat N° : 16/73313.1 en date du 28 nov 2016)au référentiel « Conformité en formation professionnelle », et reconnu par le CNEFOP (respect de l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n°2015-790 du 30 juin 2015.

Voir précisions avec : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgefp-formpro-qr-janvier2016.pdf



 

 

 

Le Cabinet EMANE Conseils Rh

« Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise : sa réputation et ses hommes ». Henri FORD

Déclaré organisme de formation en 2011 auprès de la Direccte, Coach certifié en 2012, enregistré sur DATADOCK (conformité au décret du 30 juin 2015)

EMANE Conseils Rh ®
Emmanuel de BEAUDRAP
24 rue de Mulhouse, 33000 Bordeaux

Tél : 06 50 12 72 06
Email : debeaudrap@emanerh.fr